L’Iran verrouillé par le pouvoir théocratique

Tournant le dos au quiétisme chiite, qui commande d’attendre passivement l’arrivée du douzième imam, les dignitaires religieux, derrière l’ayatollah Khomeyni ont mis en place un régime politique où le pouvoir est considéré comme émanant d’Allah et exercé par ceux qui sont investis de l’autorité religieuse. Parallèlement à sa nature théocratique, il existe une dimension représentative dans le système qui se fonde sur une certaine conception de la souveraineté populaire et utilise un dispositif électoral s’inspirant plus ou moins du modèle des démocraties occidentales, une inspiration qui se limite cependant aux apparences. En effet, le système politique iranien ne connaît pas de pluralisme électoral puisque aucun parti d’opposition véritable n’est autorisé à présenter des candidats aux élections, la scène politique étant exclusivement réservée aux diverses factions islamistes (2) .

Les institutions issues de la Révolution islamique permettent au clergé de contrôler de façon institutionnelle tous les organes du pouvoir, ce qui constitue un obstacle structurel à toute tentative de réforme, aussi sincère soit-elle (3). Au sommet de cet Etat théocratique, se trouve le Guide suprême de la révolution (Rahbar-é enghélab) qui occupe une position centrale et déterminante au sein du régime. Désigné à vie, le Guide de la révolution détermine, après consultation du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime, les principes généraux et les lignes directrices de la politique de l’Etat islamique et supervise l’exécution de cette politique. La police, les renseignements, les forces armées, les milices islamiques, la télévision et la radio, les fondations et les mosquées sont dirigés directement par le Guide suprême (4) qui contrôle tout, du pouvoir judiciaire dont il nomme le chef à l’organisation des élections et des référendums, et possède les moyens de paralyser le Parlement et l’institution présidentielle. Ses fatwas, telle celle de l’ayatollah Khomeyni appelant à la destruction de l’Etat d’Israël, sont incontestables par les autres organes du pouvoir. Depuis la révision constitutionnelle de 1988, le Guide est titulaire d’un pouvoir quasi absolu.

Il est sans doute étonnant de constater que le Guide est le véritable chef de l’Etat, alors même qu’il existe un Président de la République. Mais il s’agit bien là du principe même de la théocratie : un même organe, ou une même personne, détient les glaives temporels et spirituels. En effet, contrairement aux traditionnels systèmes politiques républicains, le Président iranien n’est pas le chef de l’Etat. Elu au suffrage universel pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois consécutive, il ne préside qu’une partie du pouvoir : l’Exécutif. Dans ce système, le Président de la République est totalement subordonné au Guide, ce dernier étant le premier personnage du régime. Il est responsable devant le Parlement et chacun des ministres qu’il nomme doit recevoir l’approbation du Parlement qui peut les démettre, individuellement ou collectivement.

Ce Guide suprême de la révolution qui dirige les organes clefs du pouvoir est théoriquement élu par une assemblée de 86 « experts religieux » dont les délibérations sont secrètes, assemblée elle-même élue pour huit ans au suffrage universel direct, avec un taux de participation habituellement très faible. Mais jusqu’à présent les choses se sont déroulées différemment : au lendemain de la Révolution, l’ayatollah Khomeyni s’est imposé de lui-même comme le premier Guide suprême. Avant sa mort, il a désigné son successeur, l’ayatollah Ali Khamenei, alors président de la République, une cooptation qui a automatiquement été approuvée par l’assemblée des experts. Le Guide est nommé à vie et ne peut être démis de ses fonctions que dans des circonstances exceptionnelles.

Afin de mener à bien son objectif révolutionnaire, le clergé iranien s’emploie à déployer un maximum de moyens, légaux ou informels, de contrôle de la population. Il s’agit d’une stratégie de diffusion, dans toutes les couches de la société, d’une pensée islamiste appliquée par un système de pouvoirs parallèles qui permet au pouvoir religieux de contrôler toutes les phases de la vie politique et civile.

Parmi ces pouvoirs, figure le Conseil des gardiens de la Constitution composée de 12 membres, désignés pour 6 ans, responsables du contrôle total du processus électoral : des candidatures aux résultats. Mais sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des normes avec l’islam et avec la Constitution islamique. Toutes les lois doivent obtenir son approbation. S’il conclut à une incompatibilité, il revient à une autre instance, le Conseil de discernement, d’arbitrer le différend.

Le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime mis en place en 1988 dont le rôle est de trancher les litiges entre le Parlement (Majlis) et le Conseil des gardiens, a pour fonction d’étudier la conformité des lois votées avec l’islam. En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil a le droit d’édicter des solutions pour les « difficultés insurmontables du régime ». Le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime bénéficie ainsi d’une compétence législative extraordinaire alors qu’il n’est pas élu, et les membres qui y sont nommés le sont directement par le Guide. Le Conseil de discernement est donc un moyen détourné pour le Guide de contrôler le Parlement.

Une autre force de contrôle du clergé, est celle exercée sur la société par les forces auxiliaires de police : les Gardiens de la révolution (les pasdarans) ainsi que la police des mœurs (les bassidjis). Religieusement très zélés, ces organes font régner l’ordre et la loi islamique, la charia, représentant ainsi la principale force d’inamovibilité des clercs au pouvoir.

Ainsi, à tous les niveaux du pouvoir, de manière directe ou indirecte, les dignitaires religieux, avec à leur tête le Guide suprême de la révolution peuvent avoir la mainmise sur l’ensemble des décisions à prendre. Et cela doit être pris en compte par les négociateurs occidentaux.


Notes

(1) Le Pakistan, l’Afghanistan, la Mauritanie et les îles Comores se désignent aussi officiellement comme des « Républiques islamiques».
(2) Mohammad-Reza Djalili, Géopolitique de l’Iran, Complexe, Bruxelles, 2006.
(3) Mohammad-Reza Djalili, Iran : l’illusion réformiste, Presses de Sciences Po, Paris, 2001.
(4) En vertu de l’article 110 de la Constitution.

Masri 31/1/2007

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