Aides aux entreprises ou Kafka en acte

La terrible confirmation vient d’être apportée par la publication d’un audit de modernisation consacrée à ces aides publiques. Le rapport évalue à 4 % du PIB leur montant. Il existe 6 000 dispositifs. Parmi les 6000, se trouvent 22 aides européennes, 730 aides nationales et 650 aides pour l’ensemble des collectivités locales de la seule région île de France. Il y a 220 dispositifs différents d’aide à la création d’entreprise et seulement 10 % des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique.

Le total représente 65 milliards d’euros en 2005, ce qui est un peu plus que le total du budget de l’éducation nationale, près de deux fois le budget de la défense, et dans le même ordre de grandeur que les dépenses hospitalières.

Le désordre de l’État est tel que pour arriver à ce recensement il a fallu mobiliser trois corps d’inspection : finances, administrations et affaires sociales.

Le désastre pour les entreprises est complet et se traduit, en particulier, de la façon suivante : compositions de dossiers coûteux, perte de temps à l’étude juridique et économique des dispositifs, changement de stratégie imposée par des fonctionnaires ignorants de l’entreprise, temps considérable des services consacrés à la gestion de l’embrouillamini.

Les fonctionnaires, auteurs du rapport, ne proposent pas la seule vraie solution qui est la suppression de ces aides. Ils veulent, au contraire, améliorer le système ce qui en France est impossible pour des raisons connues, même si d’autres pays ont pu réaliser des améliorations. Leurs ambitions sont limitées à économiser 4 milliards d’euros et dans un délai éloigné ; même si cette économie pouvait être réalisée, elle laisserait subsister tous les dommages aux entreprises signalés plus haut.

Comme fréquemment lorsqu’il y a une calamité, il se profile la création d’un nouvel organisme qui serait un « comité permanent pour la régulation et l’évaluation des aides publiques aux entreprises (COPRA) ». Voilà un nouveau « machin » qui sera une nouvelle calamité en tant que telle.

Le plus surprenant est l’attitude des organisations patronales. Le moment était vraiment venu de dénoncer avec force les aides publiques aux entreprises. Tout au contraire, le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, rentre dans le jeu des fonctionnaires en souhaitant une simple amélioration. N’oublions jamais que les organisations patronales sont truffées de quasi fonctionnaires qui, à l’image des autres, s’alimentent à la « rivière argentée » des fonds publics : c’est l’une des raisons de la complicité de fait entre elles et les organismes étatiques ou para étatiques.

La situation est encore plus dramatique si l’on prend en considération les chiffres suivants. En cas de dépenses publiques la dépense «sèche » ne rend pas du tout compte de la réalité : il faut ajouter les immenses dépenses correspondant aux services, aux bâtiments, au temps gaspillé. Il est plus que probable que la dépense totale au niveau étatique et para étatique dépasse les 100 milliards. Cette somme doit être mise en comparaison avec l’impôt sur société qui est, grosso modo, de 40 milliards.

Certes, l’impôt sur société n’est pas le principal obstacle à la prospérité des entreprises qui souffrent bien davantage des charges sociales et d’autres impôts. Mais la proximité des deux chiffres donnerait l’occasion de réclamer à la fois la suppression des aides et la suppression de l’impôt sur société. Si cette demande fracassante venait du MEDEF, elle ne pourrait pas être suspecte puisque les entreprises renonceraient à bien plus d’argent que ce que prend l’État par l’impôt sur sociétés : elle jouerait donc un rôle pédagogique certain.

Dans la foulée évidemment se poserait la question du ministère de l’industrie dont aucun industriel n’a vraiment besoin.

Il est permis de rêver de temps à autre !

Tocqueville magazine du LUNDI 12 FEVRIER 2007

Pour vous inscrire, inscrire un ami ou vous désinscrire

micheldeponcins@easyconnect.fr

________________________________________________________________

LIRE DANS LE PROCHAIN NUMERO

DE TOCQUEVILLE MAGAZINE

WWW.LIBECO.NET

Un document de François Guillaumat :

« La poste contredit la direction de la sécurité sociale »

15/2/2007

Discuss this articleDiscuss this article

Imprimer ce texte Imprimer ce texte

89 vues

Tous les articles de

Share/Save/Bookmark

Trackback

Posted in: Non classé

 

Comments are closed. Please check back later.