8 mai 2021
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L’Europe a-t-elle aboli le monopole de la sécurité sociale ?

Il invoque (depuis 1992 !) la directive CEE 92/49, alors qu’un examen élémentaire de ce texte démontre à toute personne qui n’est pas totalement ignorante en matière juridique qu’il ne concerne pas les régimes obligatoires de Sécurité sociale, lesquels sont mis expressément en dehors de son champ d’application.

Peut-on excuser cette désinformation, sous prétexte qu’elle servirait un objectif louable ?

Non, pour deux raisons : c’est dangereux, et c’est inefficace.

Primo, cette désinformation est dangereuse, car elle fait des victimes innocentes. Bien des gens, trop crédules, qui se sont laissés abuser, ont cru, de bonne foi, qu’ils pouvaient “quitter la sécurité sociale” de leur propre chef, pour aller s’assurer ailleurs. Ils ont été condamnés à payer de lourdes pénalités à l’URSSAF.

Secundo, cette désinformation est inefficace. En fait, elle favorise le statu quo, puisqu’elle engage les “abolitionnistes” sur une fausse piste. Beaucoup d’énergie est dépensée en vain, dans des actions chimériques, par des gens sincères, qui sont régulièrement déboutés par les tribunaux.

Le ministère des affaires sociales a fini par réagir pour rappeler l’état du droit. Il défend, évidemment, son fonds de commerce. Mais cela n’ôte rien à la solidité de ses arguments, que l’on trouvera à l’adresse suivante :

http://www.securite-sociale.fr/comprendre/europe/monopolesecu/monopole.htm

Voici quelques extraits de ce dossier :

« “La Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l’obligation de cotiser à la sécurité sociale suite aux nombreux articles parus dans la presse, annonçant à tort la fin du monopole.
« Depuis un certain temps, des voix s’élèvent pour soutenir que des textes européens “imposeraient la fin du monopole français de la sécurité sociale”.
« Sur la base d’arguments fallacieux, ces mouvements incitent les assurés sociaux à quitter la sécurité sociale et souscrire des assurances privées, auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres Etats de l’Union européenne.
« Ces fausses informations conduisent des personnes de bonne foi, peu au fait du droit européen, à cesser de cotiser à la sécurité sociale, les exposant ainsi à des sanctions financières et à des poursuites pénales.”
« (…)
« Il semblerait que certains mouvements entretiennent délibérément la confusion en faisant l’amalgame entre les organismes assureurs soumis aux règles européennes de l’assurance et de la concurrence et les organismes de sécurité sociale qui n’en relèvent pas.
« Avec cette entreprise de désinformation, ces mouvements cherchent à favoriser le remplacement d’un système solidaire de sécurité sociale par la mise en place d’un système de libre choix d’assurance privée, avec tarification individualisée. »

Nous partageons les intentions que le ministère prête à “ces mouvements” qu’il accuse de pratiquer la désinformation, mais nous pensons que le combat contre le monopole de la Sécurité sociale doit être fondé sur des arguments sérieux.

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