8 novembre 2025

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Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 10

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées aux alinéas précédents est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Manipulations

"Le Hamas tire sur les civils venus chercher de l'aide"

La Fin du judaïsme en terres d’islam

par Shmuel Trigano10 mars 20090

Une histoire qui n’avait pas encore été écrite.

Signé par dix historiens de l’université française et israélienne, cet ouvrage fait le récit d’un drame majeur du XXème siècle, souvent occulté par les victimes elles-mêmes: la disparition des Juifs des territoires arabo-musulmans, une civilisation de 20 siècles condamnée alors à l’exil.

Le Secrétariat de Rédaction
Revue CONTROVERSES
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