5 décembre 2025

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Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 10

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées aux alinéas précédents est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Manipulations

"Le Hamas tire sur les civils venus chercher de l'aide"

“La Bulgare Bokova barre la route au controversé Hosni”

par Michel-Leubel22 septembre 20090

Lu sur le site du Point : "Pour la blonde Irina Bokova, c’est une double victoire. Nul n’aurait, il y a deux mois encore, parié un euro sur l’élection de l’ambassadrice de Bulgarie à Paris à la tête de l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture). C’est, de surcroît, la première fois qu’une femme devient le patron de la culture mondiale"

Lire la suite : http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2009-09-22/direction-de-l-unesco-bokova-barre-la-route-au-controverse-hosni/924/0/379435 .