24 janvier 2022

LE PROTOCOLE DE L’OBSCURANTISME OBLIGATOIRE

 

cadre et rétroactes

1.1. Le Conseil des Droits de l’Homme est présidé par la Belgique. L’on ne lui connaît aucune initiative ayant permis de tempérer les attitudes outrancières qui ont abouti à l’actuel projet de normes internationales complémentaires tendant à criminaliser la liberté d’expression vis-à-vis des religions. Pire, c’est une continuité. Lors de Durban 1, c’est sous la houlette de la Belgique que le communiqué final    (qui a été l’objet d’un scandale international) a été adopté. Au cours de la préparation de Durban 2, la déléguée belge s’est singularisée en étant l’une des plus actives quant à l’élaboration du projet de criminalisation du blasphème[1] de religion. Et de surcroît, lorsqu’il est apparu que cela avait provoqué une levée de boucliers, c’est encore la Belgique qui a participé au groupe de travail ayant commis le subterfuge évoqué en 1.2.

1.2. A l’issue de Durban 2, les états occidentaux avaient claironné leur prétendue victoire : ceux-là mêmes qui, auparavant, avaient laissé croître la revendication quant au blasphème de religion, annonçaient qu’ils avaient réussi non seulement à éviter cela, mais à les entendre, ils avaient aussi neutralisé les effets pernicieux de Durban 1.  Or, au contraire, ils n’avaient pas empêché l’adoption de la prohibition du blasphème de religion ; ils avaient seulement obtenu qu’elle ne soit pas explicite. Les dispositions finales de Durban 2 énonçaient certaines prohibitions en visant certains cas de figure en matière de discrimination, sans citer expressément la religion, mais l’y incluait néanmoins, implicitement mais indéniablement, par une expression juridique utilisée systématiquement et renvoyant à d’autres dispositions qui, elles, avaient précisément pour objet la prohibition du blasphème de religion.      

 

L’offensive actuelle démontre que non seulement le blasphème de religion n’avait pas été écarté lors de Durban 2, mais que Durban 1 n’a pas été neutralisé. C’est notamment Durban 1 qui est invoqué à l’appui des prétentions actuelles (“Le présent projet de normes internationales complémentaires en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée a été rédigé au titre de la mise en oeuvre du paragraphe 199 du Programme d’action de Durban”). Il s’avère que les états occidentaux ont assisté, impuissants, capitulards ou complices, à un processus d’élaboration sans réaction utile. De surcroît, actuellement, les états européens n’ont pas encore arrêté de position commune quant à cette nouvelle offensive. Les premières pages du mémoire explicatif retracent ce processus (cfr. 1.3.).

1.3. Le projet actuel n’est pas un événement soudain susceptible d’avoir surpris la présidence belge ou les autres états européens. La Belgique est impliquée (cfr. 1.1.) depuis 2001 (Durban 1), et même auparavant, au cours de ses préparatifs. C’est sur base de la déclaration finale de Durban 1 que, le 25 avril 2002, la Commission des Droits de l’Homme a constitué un groupe de travail intergouvernemental et un groupe de travail de cinq experts. Le  23 avril 2003, la Commission des Droits de l’Homme a étendu le mandat de ce groupe d’experts. Lors de sa session du 16 au 27 janvier 2006, le groupe de travail intergouvernemental a formulé des recommandations. Le             30 juin 2006, le Conseil des Droits de l’Homme (ex-Commission des Droits de l’Homme) a avalisé lesdites recommandations et a demandé au Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme de sélectionner lesdits cinq experts pour la suite des travaux en ce sens.

1.4. Les états européens n’ont pas encore arrêté de position commune.

1.5. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme a remis son rapport dans ce cadre (résolution 10/22 du Conseil des Droits de l’Homme relative à la «lutte contre la diffamation de religion»). Il en ressort que «Dans leur contribution, les états-Unis d’Amérique ont affirmé que le concept de diffamation des religions était en contradiction avec le droit international des droits de l’Homme et que les gouvernements risquaient d’en faire une utilisation abusive pour restreindre les droits humains des minorités religieuses ou des dissidents.» (cfr. rapport A/HRC/13/57, p.11, n°41)

étau juridique

2.1. L’objectif affiché est “l’adoption de nouveaux instruments à valeur juridique contraignante” (cfr. p.12 du «Mémoire explicatif»). La proposition vise l’adoption d’un protocole lié à la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ce qui est proposé, c’est que ce protocole puisse aisément entrer en vigueur: “l’entrée en vigueur devrait nécessiter l’acceptation par une majorité plus faible d’états, vraisemblablement vingt-sept” (cfr. p.13 dudit mémoire). L’on appréciera la qualification de “majorité” à vingt-sept états. Quant au raisonnement tenu, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il fait fi de la règle démocratique de la loi du nombre en y substituant la volonté de rendre obligatoire à tout prix ce protocole nonobstant un faible nombre d’états (“Vu le très grand nombre d’état à la convention (…) il serait préférable d’envisager (…) une majorité plus faible d’états”).

 

Vingt-sept états suffiraient…  et le monde entier serait de facto soumis à la charia dans la mesure où toute revendication islamique devrait être satisfaite au titre de valeur de la multi-culturalité, et que s’y opposer serait constitutif d’un acte de racisme dont l’état d’accueil aurait à répondre devant l’instance internationale prévue (cfr. 2.4.).

 

Concrètement, autant dire que l’Arabie saoudite en décidera. Nul n’ignore l’influence croissante du courant wahabite au sein des communautés musulmanes dans le monde entier, et les revendications de celles-ci quant à l’islamisation de leurs pays d’accueil. Nul n’ignore non plus l’influence déterminante de l’Arabie saoudite au sein de l’OCI, et le rôle que cette organisation a joué (via certains états tels que le Pakistan et l’Iran) à l’occasion de Durban 2, précisément concernant le blasphème de religion. Le fait qu’aujourd’hui, ce soit l’Algérie qui monte en ligne n’y change rien ; lors de Durban 2, l’Arabie saoudite était aussi restée, formellement, en retrait. Quel est l’état, parmi les états islamiques (57 états) qui dispose d’un levier suffisant pour en inciter 26 autres à faire entrer en vigueur un tel protocole sinon l’Arabie saoudite ?

2.2. L’expérience de ce processus ayant démontré à suffisance que la surenchère est de règle, il est particulièrement indiqué d’être attentif aux modalités d’amendement du protocole envisagé.   9 états (si l’on se réfère audit minimum requis du tiers de 27 états) suffiront à lancer le processus d’extension du champ d’application dudit protocole. L’amendement mis à l’ordre du jour pourra être adopté sans quorum de présence, à la seule majorité des états présents et votants. Sur base de ces chiffres, et dans l’hypothèse maximaliste où ils seraient tous présents et votants, 14 états pourraient impérativement modifier de façon contraignante, les normes juridiques applicables dans les pays occidentaux, notamment.

2.3. L’une des mesures préconisées révèle la volonté de créer des jurisprudences répressives nationales là où elles n’existent pas déjà (C’est dire que ce ne sont pas les états islamiques qui s’y sentiront contraints, mais les autres pays). Concernant l’article 8 dudit projet de protocole, l’on lira au point 1 (dans ledit mémoire) que les états auraient à garantir réparation en cas de dommage matériel ou moral suite à une violation de la prohibition de la diffamation de religion, par exemple. En droit, cela pose problème, car d’une part, la religion n’est pas un sujet de droit (et donc, elle n’a pas davantage d’honneur qu’une chaise), mais aussi, il conviendrait de déterminer qui aurait qualité d’ester en justice au nom de la religion. En revanche, la notion de dommage moral ouvre la voie à n’importe quelle prétention. Le protocole envisagé ouvre le droit d’ester à n’importe qui pour autant qu’il se réclame de sa religion (cfr. 2.4.).

2.4. La fonction de juger des situations serait dévolue au Comité pour l’élimination de la Discrimination raciale (toute opposition à l’islam étant constitutive de racisme). Celui-ci pourrait être saisi par “toute personne ou tout groupe” se plaignant d’une violation dudit protocole par un état; lequel serait tenu pour responsable de tout acte hostile à l’islam à moins qu’il ne neutralise ceux qui s’y opposent (Le protocole vise généralement la religion, mais le mémoire explicatif dudit projet contient diverses allusions, notamment au         11 septembre 2001, et le rapport du Haut Commissaire confirme qu’il s’agit effectivement de l’islam.  Ce comité pourrait même d’office mener des enquêtes afin de vérifier l’application dudit protocole.

portée

3.1. En substance, les dispositions envisagées tendent à consolider Durban 2 en rendant directement contraignante l’assimilation de la critique visant une religion, au racisme. Dans cette perspective, il y a la réaffirmation de la volonté de voir modifier les lois nationales (essentiellement occidentales, à l’évidence) en vue d’y prohiber la diffamation de religion (concept encore plus vaste que celui de blasphème qui, lui, implique un manque de respect précis alors que la diffamation, par définition, recouvre tout dénigrement en ce qu’il porte atteinte à l’honneur). à de rares exceptions INDIVIDUELLES, il est communément considéré par les musulmans que toute critique de l’islam est blasphématoire.

 

3.2. Les normes envisagées tendent à rendre international le mécanisme des accommodements dits raisonnables. (“Les mesures spéciales prises à seule fin d’assurer comme il convient le progrès de certains groupes raciaux ou ethniques ou individus ayant besoin de la protection qui peut être nécessaire pour leur garantir la jouissance et l’exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans des conditions d’égalité ne sont pas considérées comme des mesures de discrimination raciale” (cfr. sous article 2). Autrement dit, ce qui n’aurait pu être modifié par voie constitutionnelle, législative ou jurisprudentielle, le serait par le biais d’accommodements dits raisonnables.

 

3.3. Plus largement, au-delà des accommodements dits raisonnables, et de la prohibition de toute critique de la religion, l’islam en l’occurrence, le protocole envisagé rendrait obligatoire l’organisation d’une propagande tendant à convaincre les foules des bienfaits proclamés de l’islam, sous prétexte de valeurs de la multi-culturalité. Les programmes politiques des partis démocratiques sont expressément réprouvés en ce qu’ils sont réputés racistes dès lors qu’ils ne s’alignent pas dans cette perspective (“Particulièrement alarmés par l’influence croissante des plates-formes racistes et xénophobes dans les programmes politiques des partis démocratiques et la constitution d’alliances de gouvernement incluant des partis prônant ces plates-formes qui sont ainsi en mesure de les mettre en oeuvre avec la légitimité démocratique requise”; cfr. sous “Disposition inspirée (…) n°9 dans ledit mémoire).

 

3.4. La lutte contre le terrorisme ne pourra plus évoquer l’islam: “Les états s’engagent à éliminer toute forme de caractérisation sur de telles bases et à s’abstenir d’y recourir.”; c-à-d., notamment la “croyance religieuse” (cfr. commentaire relatif à l’article 5 dans ledit mémoire).

 

 

 

 


 

 

[1] En la matière, blasphème de religion et diffamation de religion sont deux qualifications utilisées indistinctement alors que blasphème et diffamation sont des termes qui recouvrent des réalités différentes.

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