Cacophonie fiscale…


Lisons tout d’abord la conclusion d’un article à propos du Figaro Economie :

« Comme le patrimoine imposable à l’ISF ne constitue qu’une partie des capitaux des 3 800 contribuables qui ont quitté la France entre 1997 et 2005, dont 650 en 2005 , soit deux fois plus qu’en 2003, ce sont en réalité entre 24 et 32 milliards d’euros qui se sont volatilisés. À la clé, des entreprises et des emplois en moins dans l’Hexagone. »

Observons ensuite cette dépèche AFP qui vaut son pesant d’or :

 » Départs de contribuables: le SNUI réclame une évaluation des « retours »


AFP le 14/02/2007 15h42

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a relativisé mercredi les nouveaux chiffres faisant état de deux départs de contribuables français par jour en demandant que soit aussi évalué le nombre de « retours » et d’installations d’étrangers en France.

« Pour avoir une vue complète de la situation, il faudrait disposer, en plus du nombre de départs, de celui des retours et de celui des installations d’étrangers en France« , fait-il valoir.

Le Snui conteste aussi l’interprétation faites de ces départs certes « bien réels », mais aux « motivations multiples et pas seulement fiscales », selon lui.

« Ainsi les départs vers les pays anglo-saxons relèvent davantage de la mobilité professionnelle et du choix de carrière« , estime le Snui, en affirmant par ailleurs que les départs vers la Suisse « ont toujours existé, ISF ou pas« .

« L’administration doit disposer de moyens législatifs et humains pour lutter contre une évasion fiscale illégale tout à la fois de plus en plus courante (quoique limitée à des contribuables plutot aisés), complexe et coûteuse« , conclut le Snui, en demandant une « étude exhaustive » du phénomène « .

A ce moment, précis, la cacophonie commence à être drôle !
Puisque, visiblement l’impôt Johnny n’est pas applicable selon les dires mêmes du SNUI : il reconnaît en effet que les départs à l’étranger ne sont pas tous dus à de l’évasion fiscale .

Le projet de DSK prend donc un coup de plus dans l’aile , en provenance d’un syndicat qui est censé le soutenir …

De plus , Le SNUI aurait besoin de se tenir au courant des dispositions fiscales en faveur des impatriés , c’est à dire les étrangers qui viennent s’installer en France et en particulier de leur exonération partielle d’Impôt sur le revenu des personnes physiques !!!!. Les installations d’étrangers en France ne risquent donc pas de combler le trou causé par les départs .

Il semble maintenant nécessaire de rappeler au SNUI la loi de 2004 :

« L’article 81B du CGI prévoit un régime spécial d’imposition sur les revenus des impatriés, afin d’inciter à compter du 1er janvier 2004 les salariés et cadres dirigeants d’entreprises étrangères à venir exercer leur activité en France :

exonération des suppléments de rémunération (directement liés à un détachement en France, comme la compensation du surcoût du logement, ou du différentiel de pression fiscale et sociale) ; déductibilité des cotisations versées dans leur pays d’origine aux régimes légaux de sécurité sociale de leur revenu imposable en France….

Sur option, exonération de la part de la rémunération se rapportant à leur activité exercée à l’étranger, sans toutefois pouvoir excéder 20% de la rémunération imposable » .

Nous devrions donc conseiller à Monsieur Dominique Strauss Kahn, comme au SNUI, de prendre conseil auprès des Cabinets de juristes privés en charge d’analyser les lois et de les décortiquer , ce qu’ils font pour leurs clients , avant de faire des déclarations à la presse .

Cela coûterait certainement moins cher , in fine , au contribuable Français et au budget de l’Etat…

14/2/2007

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