28 janvier 2023
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De l’efficacité de la justice…

∑ Celle de la vénalité des charges et donc de leur hérédité
∑ Celle de l’élection des magistrats sous la Révolution.
∑ Celle de la fonctionnarisation des juges à partir du consulat et de la réforme de l’Etat sous l’empire.

On ne voit guère d’autres modalités possibles pour asseoir une justice indépendante des justiciables comme du pouvoir et aspirant à l’impartialité.

Son indépendance – relative – vis-à-vis du pouvoir politique fut assurée par la vénalité des charges et par l’élection puisque, d’une part la propriété de la charge, et d’autre part la seule responsabilité du juge devant ses électeurs, écartait le Roi autant que la république du droit de faire et de défaire les juges.

Cependant, les deux organisations furent abandonnées. Pour la première à cause de l’usure, de l’incompétence et de la corruption, pour la seconde en raison de la dépendance du Juge vis-à-vis de son électorat et donc de la « vox populi ».

Dans les deux cas, la qualité des jugements put être mise en doute et nombre d’affaires malheureuses se trouvèrent à la racine de la désaffection puis de l’abandon de ces systèmes de recrutement qui ne garantissaient plus une justice satisfaisante.
Lorsque Napoléon Bonaparte, Premier Consul, décida de la réorganisation de l’Etat, il partit du principe que le Juge devait être indépendant des pressions locales, autant de celles de l’opinion publique que de celles des notables, et il institua la Justice d’état où la magistrature (Assise ou debout) seraient composée de fonctionnaires, formés juridiquement et nommés par le ministre de la Justice (Le Grand Juge) devant lequel ils seraient responsables.

Mais par ailleurs, le Premier Consul accorda l’inamovibilité aux fonctionnaires, juges compris, pour les soustraire aux menaces d’ordre politique.

On doit dire que cette Justice d’état, d’abord républicaine, puis impériale, traversa les 19ième et 20ième siècles sans que les régimes successifs ne remissent en question son fondement, ni sous la Restauration ni sous la monarchie de Juillet, encore moins sous le second Empire ou les Républiques. Elle est ainsi parvenue jusqu’à nous à travers une histoire certes émaillées d’erreurs judiciaires – comme dans tous les pays d’occident quel que soient leurs systèmes – mais en ayant assumé son rôle à la satisfaction générale.
Le problème de la responsabilité du juge ne se posait qu’en terme de sanction administrative et professionnelle, et le public, quand il décriait un magistrat, le voyant muté ou retiré des cours, n’en demandait pas plus.
Cependant, la fonction publique voulue par l’empereur, et qui incluait la magistrature, n’était pas nombreuse, de haute qualité intellectuelle et technique, et soumise au contrôle strict des ministres.

La troisième république déjà, mais surtout les quatrième et cinquième du nom, connurent une inflation de la fonction publique, sa syndicalisation et même sa politisation, ce qui modifia totalement son rapport au pouvoir et accentua l’indépendance des Juges vis-à-vis du ministère.

Paradoxalement donc, le juge fonctionnaire de 2007 est mieux protégé du pouvoir, indépendant du justiciable et des puissances d’argent, en un sens plus puissant et plus partisan qu’en 1800.
Rendre le juge « responsable » est une idée logique, rationnelle, mais difficile à mettre en œuvre.
La « responsabilité » est affaire de jugement de l’action d’un homme responsable, puis de sanction en cas de faute, enfin de réparation en cas de préjudice.

Les seules questions qui se posent sont les suivantes :

∑ Qui peut juger le juge ?
∑ Comment mettre en cause l’inamovibilité du juge sans toucher à celle des autres fonctionnaires ?

Si un juge est nécessaire pour juger un autre juge, on note déjà une tautologie.
Si le « politique » obtient le pouvoir de révoquer le magistrat, il aura celui de révoquer d’autres fonctionnaires.
Dans tous les cas, la mise à mal du désordre actuel passe par la destruction de la fonction publique dans son ensemble pour permettre sa refondation sur la base d’une neutralité qui exige l’interdiction de toute syndicalisation en son sein, et de toute politisation des fonctionnaires es qualité.

Pour conclure, je rappelle quelques règles qui furent observées – et observables – dans les années 60 encore, et qui, sans avoir jamais été abrogées, sont tombées en désuétude :

∑ Un magistrat avait l’interdiction d’une vie mondaine et sociale dans le ressort de sa juridiction et devait se garder d’accepter toute invitation autre qu’officielle.
∑ Un fonctionnaire ne pouvait exercer aucun emploi privé, ni obtenir aucun avantage d’aucune sorte de la part de ses concitoyens.

Comme le dit Montesquieu « La République a besoin de vertu » ; la fonction publique qui est son bras armé encore plus.

Les vertueux n’étant pas légion, il faut une fonction publique resserrée et compétente. Elle ne sera pas nombreuse et ne devra donc pas se mêler de tout.

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