modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie(…)57.

Jacques BAUD

Fonction: ancien colonel de l’armée suisse, ancien analyste stratégique, spécialiste du renseignement et du terrorisme

Date de naissance: 1.4.1955

Nationalité: suisse

Sexe: masculin

Jacques Baud, ancien colonel de l’armée suisse et analyste stratégique, est régulièrement invité à des émissions de télévision et de radio pro-russes. Il agit comme porte-parole de la propagande pro-russe et formule des théories du complot, en accusant par exemple l’Ukraine d’avoir orchestré sa propre invasion pour adhérer à l’OTAN.

Par conséquent, Jacques Baud est responsable de mettre en œuvre ou de soutenir des actions ou des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en recourant à la manipulation de l’information et à l’ingérence.

15.12.2025

58.

Xavier MOREAU

Fonction: ancien officier militaire et homme d’affaires franco-russe; fondateur du site web Stratpol

Date de naissance: 25.10.1971

Nationalité: française

Sexe: masculin

Xavier Moreau est un homme d’affaires, fondateur du site web Stratpol, et un ancien officier militaire. Il fait office de porte-voix de la propagande pro-russe et pro-Kremlin et diffuse des théories du complot sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en accusant par exemple l’Ukraine d’avoir orchestré sa propre invasion pour adhérer à l’OTAN.

Par conséquent, Xavier Moreau il est responsable de mettre en œuvre et de soutenir des actions ou des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en recourant à la manipulation de l’information et à l’ingérence.

15.12.2025

59.

Diana Vitaliivna PANCHENKO (en ukrainien: Діана Віталіївна ПАНЧЕНКО)

(en russe: Диана Витальевна ПАНЧЕНКО)

Date de naissance: 21.5.1988

Lieu de naissance: Mykolaïv, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne, russe

Sexe: féminin

Diana Panchenko est une journaliste et propagandiste née en Ukraine. Elle produit et diffuse des discours anti-ukrainiens, pro-russes et anti-OTAN.

Dans ses vidéos, elle imite délibérément les formats des programmes des émissions d’actualité, afin de légitimer les récits du Kremlin. Elle manipule l’information pour présenter les autorités ukrainiennes comme des “nazis” et les accuse de trahir leur propre peuple, tout en justifiant l’agression militaire et les crimes de la Russie.

Elle a produit des contenus dans les régions ukrainiennes occupées (y compris à Marioupol et à Donetsk), qui ont été qualifiés par le service de sécurité ukrainien (SBU) de propagande justifiant des crimes de guerre. Ses contenus ont été diffusés sur des téléviseurs ukrainiens lors d’une cyberattaque russe qui a perturbé les programmes télévisés.

Panchenko amplifie également les discours conspirationnistes et anti-ukrainiens sur sa chaîne Telegram (402 000 abonnés) et sur X (148 000 abonnés). Sur son compte X, elle tente d’accroître son public anglophone en recourant à des contenus “attrape-clics” et à des activités non authentiques, ainsi qu’en promouvant des comptes pro-russes.

Par conséquent, Diana Panchenko est responsable de mettre en œuvre et de soutenir des actions ou des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en recourant à la manipulation de l’information et à l’ingérence. (…)”

Ces dispositions ci-dessus sont donc bien en totale contradiction avec la Convention indiquée en tout premier lieu puisqu’elle en sape les fondements basés sur le respect scrupuleux de la DDHC reprise dans la Charte de l’ONU par ailleurs et placé en plus en préambule de la Constitution française. Enfin, s’il s’avère d’après les ouï-dire que ce serait à l’initiative de l’Exécutif française que cette violation manifeste des libertés fondamentales a été fomenté, ce dernier se trouve passible également de poursuites pénales (ici, paragraphe XI) dans la mesure où d’une part il y a diffamation manifeste et que les incriminations indiquées (complotisme etc.,) relève de la liberté d’expression, et, d’autre part, les sanctions émises ne peuvent pas passer au-dessus d’une décision de justice incluant un procès, or celui-ci n’a pas eu lieu, et ce d’autant plus qu’aucun état d’exception pourrait en justifier la suspension puisque l’UE n’est pas en guerre avec la Russie et que l’Ukraine n’appartient pas à celle-ci… Donc tout ce dispositif de sanction se situe hors de tout Etat de droit malgré l’habillage juridique effectué puisque l’on sait que ce dernier ne suffit pas pour valider des mesures privatives de liberté (autrement les lois de Nuremberg et les lois raciales du gouvernement de Vichy devraient être recevables puisque conformes formellement…).

Il est possible aussi d’attirer l’attention sur le fait que ce que l’on peut appeler une lecture totalitaire du Droit se répand de plus en plus, y compris en matière politique, lorsque d’aucuns se demandent par exemple comment utiliser les Conseils de “surveillance” du Droit (conseils d’Etat et Constitutionnel) pour quasiment empêcher l’arrivée au pouvoir de partis pourtant considérés comme légaux en rapport au fait qu’ils ne contreviennent pas précisément aux libertés fondamentales ; ainsi dans cet article-tribune intitulé : ” Des juges bien trop sages (…)” est indiqué noir sur blanc que ” (…) partout en Europe les forces réactionnaires arrivent ou se rapprochent du pouvoir, le citoyen français peut-il faire confiance aux deux principales digues institutionnelles que sont le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, censés tous les deux protéger notre Etat de droit et nos libertés fondamentales ? (…) ” une telle diatribe s’appuyant sur des prémisses fausses ou non démontrées (que veut dire en effet ce quasi “label” négatif de “forces réactionnaires” ?) laisse à penser que sur cette base à l’évidence totalitaire -puisqu’elle assigne une accusation censée poser comme étant hors du droit certaines “forces” qualifiées telles, certaines parties se préparent, elles, à être réellement hors du droit en faisant pression sur les Conseils pour qu’ils fassent un putsch juridique en quelque sorte, semblable au fond à ces forces en appelant à l’intervention de l’armée pour empêcher le déroulé démocratique légal, ce qui relève alors de l’acte séditieux et doivent être sinon poursuivi (car cela relève de la liberté d’expression) du moins dénoncé et ce très sévèrement, car il y en assez de ces deux poids deux mesures lorsque de prétendus défenseurs des libertés s’avèrent être en fait leurs fossoyeurs…