24 septembre 2020
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Détaxer le travail disent-ils

Mais les mots mêmes d’« allègements de charges » ou de « détaxation du travail » sont trompeurs.

En fait d’allègements, ce que l’on propose est un transfert de charges.La prétendue détaxation du travail repose sur un jeu de chaises musicales entre différents impôts, contributions et cotisations. On propose d’en augmenter certains, jugés moins nocifs et plus vertueux, pour en diminuer d’autres. Avec souvent en ligne de mire, deux propositions : une TVA sociale qui permettrait de faire payer les produits importés, une taxation écologique pour faire payer la pollution. Nous ne reviendrons pas sur la dénonciation que nous avons souvent faite de ces deux fausses bonnes idées pour nous contenter de rappeler que seules des personnes paient des impôts. Dire que l’on taxe les produits importés, c’est dire que l’on va taxer les consommateurs de ces produits. Dire que l’on va taxer la pollution c’est dire encore que l’on fera payer le consommateur à commencer par l’automobiliste.

Quant aux concepts de « charges sociales » ou de « taxation du travail », ils méritent eux aussi d’être démontés.

D’abord parce que les « charges sociales » qui sont censées peser sur les entreprises, font partie du coût global du travail. Les comparaisons de charges patronales souvent avancées par le MEDEF pour prouver la surcharge des entreprises françaises n’ont guère de sens. Seul compte économiquement pour l’entreprise le coût total du travail. Or à niveau de développement économique et social comparable, les chiffres montrent que les pays où les cotisations patronales sont les plus fortes sont aussi ceux où les salaires sont les plus faibles et qu’inversement dans les pays où les cotisations sont faibles les salaires bruts sont plus élevés. Ce n’est que logique.

Ainsi, si au Danemark les cotisations sociales ont été largement transférées sur la TVA (25%), cette augmentation des coûts a été tout naturellement compensée par des salaires plus élevés. Le coût du travail est donc largement comparable et nous ne sommes pas envahis de produits danois devenus moins chers.

Cette fiction des charges patronales conduit à de multiples exonérations pour encourager à travailler moins (les 35 heures), à embaucher chez certaines catégories plutôt que d’autres, ou compenser les hausses politiques artificielles du SMIC. Si certaines promesses électorales sont tenues, d’autres exonérations fiscales et sociales, relatives aux heures supplémentaires leur feront pendant pour encourager cette fois à travailler plus. Merveilleuse logique des politiciens français, prêts à subventionner tout et son contraire.

Une approche plus conforme à la réalité économique conduirait à supprimer la fiction de «charges patronales» par une «feuille de paie vérité», rendant visible le salaire complet. Pour un salaire brut de 100 donnant lieu à 20 de cotisations salariales et 40 de cotisations patronales, passons à 140 de salaire super- brut donnant lieu à 60 de cotisations (exclusivement salariales). Le coût du travail ne changera pas, le salaire net non plus et les ressources des organismes sociaux pas davantage.

Ensuite parce que les «charges sociales» sont en réalité des «cotisations sociales» à des «assurances sociales» obligatoires ouvrant droit à des prestations (maladie, chômage, retraites…). Elles constituent dans la tradition sociale française un « salaire différé » et non un impôt ; un achat de couverture maladie ou de prestations de retraites. On pourrait d’ailleurs imaginer que le salaire complet soit versé aux salariés qui paieraient directement leurs cotisations à des régimes d’assurances maladies ou de prévoyance retraites, tenues par un cahier des charges assurant la péréquation nationale.

Sortir de la logique des cotisations sociales n’est pas sans risques. S’en remettre à l’impôt, c’est considérer que votre couverture sociale n’est plus payée par vous, mais par le lointain et nébuleux budget de l’Etat.

C’est distendre un peu plus le lien entre les sommes que l’on paie et les services d’assurance et de prévoyance que l’on consomme. Ceux-ci vous sont dus par l’Etat. Quand aux services payés par vous, se substituent des services payés par les autres, l’esprit de responsabilité (à l’origine de nos mutuelles et de nos assurances sociales), ne peut que se détendre. L’esprit de revendication se voit encouragé.
Cette étatisation de notre système d’assurances sociales repose sur l’idée qu’en matière d’assurance maladie la base professionnelle des cotisations ne peut suffire à assurer la solidarité, compte tenu du nombre élevé de personnes non couvertes par des cotisations que l’assurance maladie doit prendre en charge.

Le MEDEF d’ailleurs, ne manque plus une occasion de dire que l’assurance maladie relève de la solidarité nationale et, à ce titre, d’un financement fiscal, sans bien réaliser qu’il participe ainsi au mouvement d’achèvement de l’étatisation de notre système d’assurance maladie.

Or, s’il est raisonnable de distinguer la solidarité nationale payée par l’impôt, de l’assurance ou de la prévoyance payées par des cotisations, on se doit alors d’ attribuer à la solidarité le régime des prestations familiales (on ne s’assure pas contre le «risque» d’avoir des enfants !), les prestations liées aux handicaps, le financement compensatoire de ce que l’on a longtemps appelé les «charges indues» des couvertures de certaines catégories de non cotisants imposés par l’Etat au régime d’assurance maladie. La CSG constitue la base naturelle de financement de cette solidarité nationale.

Les cotisations d’accidents du travail se doivent d’être à la charge de l’entreprise responsable de la sécurité du travail.
L’assurance maladie et la préparation de la retraite devant rester financées par des cotisations clairement payées par les personnes disposant d’un travail.

Nous vivons hélas dans un monde de faux semblants où, à force de faire mentir les mots (détaxer le travail, faire payer la pollution ou les produits importés….), on perd le sens des réalités.

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