S.S: la patate chaude

Le déficit de l’assurance-maladie va plonger à 9,4 milliards d’euros cette année contre 4,4 milliards en 2008. En réponse, le gouvernement envisage une hausse du forfait hospitalier ainsi qu’une taxation sociale des plus-values boursières. C’est déjà dans ce but que la contribution sociale généralisée (C.S.G.) avait été créée en 1990. Depuis elle a été étendue et augmentée, mais cela n’aura pas suffit à boucher le gouffre. Car la création de nouveaux prélèvements conduit à créer de nouveaux droits, surtout lorsque ces prélèvements sont plus ou moins déguisés (car on nous dit que les prélèvements à la source sont «sans douleur »), de sorte que les déficits, loin de se résorber, s’amplifient.
Ce n’est pas faute d’avoir écrit depuis des années qu’il ne servait à rien de boucher des trous en inventant de nouveaux prélèvements ou en augmentant les prélèvements existants, c’est-à-dire en accentuant précisément les causes fondamentales qui conduisent aux déficits structurels.
 
A force de dire que la santé (ou l’éducation, la culture…) n’est pas un bien – et un service – comme les autres, on finit par le croire. On finit par croire que la santé est un droit acquis, que le système de santé est gratuit, qu’il ne nécessite aucun arbitrage, aucun investissement, aucune formation, aucun effort de recherche. Et on installe les conditions de la pénurie structurelle : l’offre sera tarie, faute d’être entretenue et renouvelée, alors même que l’on déchaîne une demande infinie – surtout dans une économie ouverte- en promettant la gratuité pour tous ou le remboursement systématique. La lumière du soleil est gratuite parce qu’elle tombe du ciel, ne nécessitant aucune intervention humaine [1].
La collectivité découvre la facture de biens et services que les membres de cette collectivité voudraient obtenir gratuitement. Et cette facture, personne ne veut la voir, encore moins la supporter. Ce serait indécent, antisocial. C’est un peu comme dans le jeu de la patate chaude, chacun veut s’en débarrasser tant elle nous brûle les mains. Et l’on ne voit pas très bien comment l’Etat pourra se porter au secours de la sécurité sociale alors que les comptes publics ne sont pas dans une meilleure situation que les compte sociaux, sauf à réinventer une nouvelle usine à gaz destinée à camoufler un prélèvement supplémentaire, qui ne fera que reporter le problème, mais non le résoudre.
La plupart des biens et services que nous consommons, ou que nous désirons consommer, nécessite d’être pensés, conçus, fabriqués et distribués, autant d’étapes qui nécessitent de l’investissement et du travail rémunéré. Qu’ils soient publics ou privés, cela ne change pas le fait qu’il faudra payer la facture d’une manière ou d’une autre. Soit le ménage paie directement en tant que client, soit indirectement en tant que contribuable ou assuré. La façon dont la facture sera supportée par les ménages n’est pas neutre car si le client est roi, le contribuable a rarement son mot à dire. C’est pourquoi il ne faut pas trop vite se précipiter dans le processus qui consiste à transformer des biens et services privés en biens et services publics.
 
[1] Ce n’est plus le cas de l’eau potable ou de l’air pur dans certaines grandes métropoles dont la production nécessite des activités (des industries) de retraitement.
 
 
Jean-Louis Caccomo,
Perpignan, le 22 septembre 2009
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Jean-Louis Caccomo 22/9/2009

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