27 octobre 2020
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Protection sociale : revenir aux fondamentaux

La première, c’est que taxer plus le capital, c’est diminuer à terme la croissance. Dès lors que l’on taxe davantage les investissements et le profit, il y a en effet un double risque : une baisse mécanique des investissements, du fait de leur moindre rentabilité. Et un risque accru de délocalisations, en raison du caractère très mobile du capital. Le tout ne pouvant que réduire in fine la croissance.

La deuxième évidence, c’est que la solution la plus efficace pour créer de l’emploi, c’est la baisse des cotisations, pas un changement d’assiette. Toutes les simulations faites par les services de l’Etat sont claires : le gain à attendre d’un simple transfert des cotisations patronales d’une base vers une autre est limité pour l’emploi. En revanche, la baisse des charges permet de réduire fortement le taux de chômage. C’est d’ailleurs pour les mêmes raisons que toute remise en cause des allègements de charges serait catastrophique pour l’emploi faiblement qualifié.

La troisième évidence, c’est qu’une fiscalisation progressive des cotisations sociales est le prolongement logique de l’évolution des prestations maladie et famille. Les prestations maladie sont désormais universelles, et non plus réservées aux seuls salariés, ce qui justifie un financement lui aussi universel, par la solidarité nationale. Idem pour les prestations familiales, qui ont largement perdu leur caractère d’assurances, et qui ne doivent donc plus relever d’ un financement direct par les employeurs. C’est pour cela que la réforme des cotisations sociales doit se fixer pour objectif de transférer progressivement les cotisations patronales maladie et famille vers des impôts de solidarité nationale. C’est aussi, dans le même esprit que le MEDEF a proposé de réfléchir à une fusion pédagogique des cotisations patronales et salariales, à revenu net inchangé pour les salariés.

La quatrième évidence, enfin, c’est que la vraie priorité de la protection sociale est la maîtrise des dépenses. Dès lors que la variable essentielle est le niveau des cotisations, il faut tout faire pour que les dépenses de protection sociale n’augmentent pas plus que les recettes. Ceci suppose enfin une vraie réforme de l’hôpital public. Ceci suppose aussi de prolonger et d’amplifier les réformes engagées en matière de retraites.

Il s’agit là d’un débat majeur. Alors attention aux mesures trop peu étudiées. Et surtout ne créons pas de nouvelles complexités pour les entreprises.

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