2 février 2023
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Arrêtés anti-expulsion

La maire de Bagneux, Marie-Hélène Amiable, prend aussi un arrêté bannissant les expulsions locatives de sa commune le 22 mars 2005 puis à nouveau le 15 mars 2006 en précisant que selon elle : « La France du vingt-et-unième siècle doit être en mesure de garantir un toit à tout le monde ». Une pionnière du droit opposable au logement peut-être, en l’occurrence les débiteurs de ce droits sont les propriétaires fonciers, il importe donc de reformuler son intervention : «La France du vingt-et-unième siècle doit être en mesure d’imposer les propriétaires fonciers à céder leurs appartements aux locataires qui ne paient pas leur loyer. » Car c’est bien à cela que mène l’arrêté anti-expulsion. Un arrêté illégal et anticonstitutionnel dont le préfet des Hauts de Seine a obtenu l’annulation en 2005 et demandé cette fois la suspension devant le tribunal administratif de Versailles saisi en référé.

Le site de la mairie rouge de Bagneux fait d’ailleurs la promotion de cette atteinte flagrante au droit, la justifiant part le soutien d’élus et la mobilisation du milieu associatif et syndical devant le tribunal administratif, le milieu était donc là pour faire pression sur la justice comme pour le triste procès Duviau. Pressions qualifiées par le site de « soutien à une démarche solidaire », la maire communiste assortissait la pression d’un argument qui aurait pu faire plaisir aux contribuables : « Ces mesures sont, de plus, absurdes sur le plan économique car payer un hôtel à ces familles coûte beaucoup plus à la collectivité. »

À travers un tel argument il apparaît flagrant que le souci du droit de propriété préoccupe autant la rouge maire que le dernier des Khmers rouges. Les propriétaires bailleurs de Bagneux sont comptables des obligations financières de la mairie, obligation fort contestables en l’occurrence mais telle n’est pas la question. Les bailleurs sont niés en tant qu’individus et leur propriété est conçue comme bien à la disposition de la commune, laquelle procède ainsi de fait à une réquisition pour s’économiser des frais de relogements, frais transférés à la charge des propriétaires. Car l’interdiction des expulsions locatives va bien au-delà du principe de réquisition, les bailleurs restent responsables des conditions de logement et des travaux dus à la dégradation de biens dont ils n’ont plus usage ni usufruit.

Il ne reste donc plus qu’aux bailleurs à occuper les mairies se rendant coupables de tels arrêts et à louer les appartements qu’ils occupent afin de compenser les loyers perdus. Illégal peut-être mais pas plus que les arrêtés pris, preuve en est que « l’ordre public » est bien atteint et que de tels édiles doivent être démissionnés.

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