25 octobre 2021

Pas besoin de Goldstone, il faut juste être lucide

Les critiques sur les Nations Unies sont très sévères en Israël ces dernières semaines. Pourtant la  décision du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies, qui s’est tenue ce vendredi 2 octobre à Genève sur le report du vote sur une résolution reprenant l’essentiel des conclusions du rapport du juge Richard Goldstone sur la guerre de Gaza (27 décembre 2008-17 janvier 2009) à la prochaine session du Conseil en mars 2010, est une décision dans le  bon sens. L’affaiblissement de l’appui palestinien à Goldstone même surpris les observateurs étrangers. Le représentant  permanent de l’Autorité Palestinienne auprès de l’ONU, Ibrahim Khraishi, a annoncé même à l’ambassadeur israélien auprès des institutions des Nations Unies à Genève, Roni Leshno Yaar, que l’Autorité Palestinienne  allait retirer sa demande d’adoption du rapport Goldstone par le Comité des droits de l’Homme.

Il faut dire qu’Israël,  n’a pas besoin du rapport Goldstone pour savoir si oui ou non Tsahal a commis des bavures dans la Bande de Gaza. Pendant l’opération même, la presse israélienne en a dénoncé un certain nombre. Au terme des combats, l’armée israélienne a ouvert des enquêtes.

Israël a des institutions démocratiques pour enquêter sur les abus et poursuivre leurs auteurs. Tsahal mène encore des enquêtes générales et pénales concernant les allégations portant sur le comportement de ses forces durant cette Opération. Ces enquêtes seront revues par l’Avocat militaire général et feront l’objet d’un examen postérieur de la part du conseiller juridique du gouvernement. En outre, des requêtes peuvent être déposées pour l’examen, par la Cour suprême d’Israël, (siégeant comme Haute Cour de Justice), d’une décision de justice.
 
Il y’ a de  multiples investigations de Tsahal sur les allégations en provenance de groupes divers affirmant que le droit avait été violé. Les équipes d’enquêtes de Tsahal examinent actuellement une centaine de telles plaintes, dont 13 investigations pénales ouvertes jusqu’ici, et examineront d’autres réclamations le cas échéant. Les résultats préliminaires de certaines des investigations de terrain de Tsahal, incluant des enquêtes touchant à des allégations concernant :

1) des incidents au cours desquels l’ONU et des installations internationales ont été incendiées ou endommagées ;
2) des incidents impliquant des tirs sur des installations, bâtiments, équipes et véhicules médicaux ; 3) certains incidents où de nombreux civils ont été touchés ;
4) l’emploi de munitions contenant du phosphore blanc ; et
5) la destruction de biens privés et d’infrastructures par les forces sur le terrain. Il offre autant d’informations que possibles, compte tenu des enquêtes actuellement en cours, sans compromettre l’intégrité et l’indépendance de ces investigations.
 
Les investigations de terrain ne constituent que le stade préliminaire d’un processus légal plus vaste. Elles feront l’objet d’un examen indépendant de la part de l’Avocat militaire général, qui peut être amené à ouvrir une enquête pénale. Les décisions de l’Avocat militaire général sont soumises à un examen du conseiller juridique du gouvernement, et pourront être l’objet d’un examen postérieur par la Cour suprême d’Israël (siégeant comme Haute Cour de justice).

Le système israélien d’enquête concernant les allégations de violation est internationalement reconnu comme minutieux et indépendant ; ses procédures et institutions sont identiques à celles d’autres pays occidentaux. Israël a même publié  un document détaillé qui  aborde toute une série de points factuels et de droit international, touchant l’opération militaire entreprise par les Forces de Défense d’Israël (‘Tsahal’) à Gaza en décembre 2008-janvier 2009 (‘Opération Gaza’). Pour l’intégralité du rapport (en anglais) cliquer ici :

http://www.mfa.gov.il/NR/rdonlyres/E89E699D-A435-491B-B2D0-017675DAFEF7/0/GazaOperation.pdf
 

Tandis que l’Onu poursuit ses investigations concernant des incidents spécifiques qui se sont produits durant l’Opération,  il faut rappeler que les commandants et soldats israéliens ont été guidés par le Droit international humanitaire, y compris quant aux principes de distinction et de proportionnalité. Ces principes, inscrits dans la formation de Tsahal, le code de l’éthique et les règles d’engagement, exigent que les forces de Tsahal dirigent leurs attaques uniquement contre des objectifs militaires et s’efforcent d’assurer la sécurité des civils et des biens civils.

Lorsque des dommages collatéraux accidentels sur des civils ou des biens civils ne peuvent être évités, Tsahal accomplit des efforts exceptionnels pour faire en sorte que ces dommages ne soient pas excessifs par rapport à l’avantage militaire visé, au coup par coup et d’une façon générale. Avant et pendant l’Opération Gaza, Tsahal s’est donné énormément de mal pour s’assurer qu’une aide humanitaire puisse atteindre la population palestinienne, entre autres en organisant le passage de 1 511 camions porteurs de 37 162 tonnes.

Par contre, avant et pendant l’Opération Gaza, le Hamas a perpétré d’évidentes et graves violations du droit international. Le mouvement Islamiste a fait état de tirs délibérés de roquettes et de mortiers contre la population civile israélienne, violant ainsi l’interdiction du droit international d’attaquer civils et biens civils. Il faut aussi prendre en considération des tactiques délibérées du Hamas mettant en péril la population civile de Gaza.
 
Parmi ces tactiques, figurent le lancement de roquettes à partir de zones densément peuplées, proches d’établissements scolaires et d’installations des Nations Unies ; la transformation d’hôpitaux en bases d’opérations militaires et l’utilisation d’ambulances pour les transports ; le stockage d’armes dans des mosquées, et le piégeage de quartiers civils entiers, afin qu’une attaque contre un bâtiment en dévaste de nombreux autres. Ces actes, comme le montrent de toute évidence des preuves photo et vidéo dans le document, violent le droit international.
 
Nombre des morts et des blessés civils, et une partie significative des dommages matériels durant l’Opération Gaza, sont attribuables à la tactique du Hamas de se mêler à la population civile, d’employer des installations protégées et des biens civils ou d’opérer dans des secteurs proches. Une grande partie des dégâts corporels et matériels infligés  sont dus par l’explosion de manufactures d’armes du Hamas ainsi que par la chute de roquettes aux tirs trop court, retombées sur des Palestiniens de Gaza.

Il faut reconnaître aussi les graves dilemmes posés à Israël en affrontant un adversaire utilisant sa propre population civile comme bouclier. Ici il faut savoir  les multiples précautions prises par Tsahal pour éviter ou limiter le tort causé aux civils de Gaza, tout en remplissant l’objectif indispensable consistant à stopper les tirs de roquettes et de mortier sur les civils et les biens israéliens. Non seulement Tsahal a vérifié de fond en comble les cibles et utilisé les munitions les moins destructrices possible pour réaliser ses objectifs militaires légitimes ; il a également mis en œuvre un système complexe de mise en garde, avec entre autres des avertissements généraux aux civils (par les médias et des tracts), afin d’éviter ou de minimiser la présence de civils dans les secteurs et les installations utilisés par le Hamas ; des mises en garde locales, afin d’avertir les civils de quitter des zones précises avant le début des opérations de Tsahal ; et enfin des avertissements spécifiques (par téléphone et tirs de semonce sur les toits) pour prévenir les civils d’évacuer des bâtiments devant être attaqués. Tsahal a lâché plus de 2,5 millions de tracts et effectué plus de 165 000 appels téléphoniques prévenant les civils de s’éloigner de cibles militaires.

Israël reconnaît qu’en dépit des précautions prises, l’Opération Gaza a eu pour conséquence de nombreux morts et blessés et des dégâts significatifs aux biens publics et privés de Gaza.

En analysant les aspects légaux du conflit il faut noter que les morts civils et les dommages en biens matériels, même considérables, n’impliquent pas forcément une violation du droit international en tant que tel. Plus spécialement, les principes de distinction et de proportionnalité ne sont violés que s’il existe une intention délibérée de viser des populations civiles, ou lorsque des objectifs militaires sont visés en sachant qu’ils provoqueront des pertes civiles excessives par rapport à l’avantage militaire poursuivi. Les attaques intentionnelles du Hamas contre la population civile israélienne ont bafoué ces standards et constituent par conséquent une violation du droit international. Il n’en allait pas de même des attaques de Tsahal contre les cibles militaires du Hamas.

Il faut rappeler aussi des efforts israéliens pour coordonner et faciliter les secours et l’aide humanitaire aux Palestiniens de Gaza. Avec les violations répétées de ces dispositions par le Hamas, avec entre autres des attaques du Hamas au cours de trêves humanitaires, attaques dirigées contre les points de passage, ainsi que le détournement et le vol de fournitures humanitaires destinées aux nécessiteux, c’est plutôt le Hamas qui devrait être accusé de crimes de guerre.

Des photographies aériennes montrent les emplacements de bases terroristes et d’armes au cœur de quartiers civils dans la bande de Gaza. Des images précises prises pendant l’Opération Plomb Durci a révélé la façon dont le Hamas et les autres organisations terroristes se servent de la population civile comme boucliers humains. Des rapports émanant du champ de bataille ont montré que fréquemment, les terroristes se sont battus contre Tsahal depuis l’intérieur d’institutions civiles, de mosquées et de logements résidentiels.

Des croquis opérationnels saisis pendant l’Opération "Plomb Durci" montrent que le Hamas a délibérément placé ses hommes au cœur de quartiers densément peuplés au Nord de la bande de Gaza, afin de procéder à des tirs contre les soldats de Tsahal, ainsi que des tirs de roquettes antichars, et de disposer des engins piégés.

En définitive, la responsabilité ultime des morts civils, des deux côtés, incombe à ceux qui utilisent cruellement et délibérément la population civile comme boulier et comme cible .Le jour où cela sera clairement condamné, sans ambiguïté et atténuation, les civils en tireront sûrement bénéfice, à commencer par les civils palestiniens.
 
 
 Tunis

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