par La partie 1 s’intitule ainsi : réussir le plein emploi dans un développement durable
Les mots articulent déjà un idéal inconnu en France depuis trente ans, le plein emploi, et un concept de l’écologie politique mis au point à l’époque par Brice Lalonde et qui voulait mettre l’accent plutôt sur le qualitatif que le quantitatif parce qu’il ne suffisait pas d’augmenter les quantités pour susciter l’offre tout en sachant qu’opposer, durablement si l’on peut dire, qualité et quantité, est absurde car dans ce cas les biens deviendraient rares donc chers, surtout avec des coûts sociaux plus chers que les concurrents. Ainsi l’Allemagne, malgré un Euro fort, se remet à exporter fort et à bénéficier d’un taux de croissance plus élevé. Y aurait-il un rapport avec les réformes amorcées par Schröder ?… Mais revenons à nos moutons et sa belle bergère Ségolène : comment arriver pour atteindre un tel Graal ? Voyons…voyons : (j’interviendrai entre parenthèses et en italique) :
” Pour y parvenir, nous mettrons en oeuvre un nouveau modèle de croissance qui conjugue la création d’emplois, l’innovation, la sécurité des carrières professionnelles et le développement durable, car nous devons simultanément répondre aux enjeux écologiques ” (tout cela est bien alléchant…comment y arriver ?….voici :)
” A cet effet, dans le printemps 2007, nous engagerons avec les partenaires sociaux une Conférence Nationale qui aura pour charge de débattre des orientations et des propositions en termes d’emploi, de salaire, de conditions de travail et de protection sociale, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. ”
( donc…si l’on comprend, il est promis une…réunion ! pour débattre d’orientations et de propositions entre “partenaires” dont on sait qu’ils ne s’entendent sur peu de choses, autrement cela se saurait, à moins que les “orientations” donnent un nouvel élan ?… Mais c’est aux partenaires sociaux de trouver….on trouve là le génie de la “démocratie participative”…alors que les termes du débat sont posés depuis des années sans succès…Mais une piste n’a pas été abordée il est vrai, celle de la cogestion, du donnant-donnant qui ferait des salariés des actionnaires. sans parler de la liberté dans la répartition des charges sociales qui, en faisant confiance aux salariés en leur versant l’intégralité du salaire brut (plus les charges patronales) introduirait de la concurrence, permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat et de réduire les coûts comme le propose Jacques Marseille dans le Point du 7 décembre (p.52), mais, ne rêvons pas, donc, une réunion... Puis une indication, pas inintéressante sur la notion d’innovation : ).
” Nous favoriserons le développement de Pôles d’innovation et de recherche associant les universités, les centres de recherche, les entreprises et les régions.
– Nous développerons les participations publiques dans le capital des jeunes entreprises innovantes avec la création d’un fonds public de participation (capital risque) en relation avec les collectivités locales (régions, agglomérations …), en s’appuyant notamment sur la Caisse des Dépôts et Consignations. ”
( ainsi on laisse le problème des coûts pour des jours meilleurs (après la ” Conférence Nationale “) pour s’attacher à penser l’offre et par là dynamiser la croissance : à cela rien à dire, un bon point, si ce n’est que la notion de “participation publique” peut être une arme à double tranchant car elle va faire entrer une multitude d’acteurs dans la direction d’entreprise, multitude qui voudra nécessairement placer quelques intérêts sans penser à l’économie de l’ensemble… Il en va de même pour ce qui suit : ).
‘Pour faciliter la recherche dans les entreprises de taille moyenne, nous aiderons à la création de fondations et nous modifierons le crédit d’impôt recherche pour en diversifier les bénéficiaires. Nous mettrons en place des mécanismes spécifiques pour accompagner la croissance des petites et moyennes entreprises et pour les entreprises innovantes en difficulté transitoire. Nous soutiendrons le micro-crédit “. (Rien à redire ici…sinon de se demander pourquoi cela ne se fait pas déjà…qu’est-ce qui empêche ?… On n’a pas la réponse pour le moment…).” Nous modifierons le taux d’impôt sur les sociétés selon l’équilibre choisi par les entreprises entre l’investissement productif d’une part et la redistribution des dividendes d’autre part (sous toutes ses formes, notamment celle du rachat d’actions). Nous instaurerons une aide fiscale concernant les modalités d’amortissement pour stimuler les investissements “.
(Là serait visé les fameux 15% de rendement des fonds de pensions américains…Trois remarques ici : le fait de toucher des dividendes n’est pas un vice qui devrait être taxé puisque ces dividendes forment précisément une part d’un investissement futur : il y a là une part de démagogie. En second lieu, s’il n’est pas inopportun de se demander qui commande dans une équipe dirigeante, qui reçoit quoi, surtout en stock options et autres parachutes royaux, n’oublions pas que nous sommes dans une économie ouverte, même si cela fait de la peine à Emmanuel Todd, et que si l’on veut garder des investisseurs, il vaut mieux se demander ce qu’il est possible de faire au niveau micro et macro pour réduire les coûts. En troisième lieu, si les salariés sont parties prenantes pour une part mobile de leurs revenus (quitte à défiscaliser celle-ci), la dépendance vis-à-vis de fonds internationaux (comme ceux des…travailleurs américains !…) s’en trouveraient amoindris. C’est parce que la constitution de fonds de pension français a été empêché via la retraite par capitalisation que cette dépendance s’est constituée…).
“L’Etat jouera pleinement son rôle d’actionnaire pour favoriser l’emploi et le développement industriel. Un projet de loi sera soumis au Parlement afin d’obliger les entreprises qui délocaliseraient hors de France à rembourser les aides publiques qu’elles auraient perçues”.
( Une “Agence Nationale de Réindustrialisation” sera créé dit le texte plus haut. Mais comment ce cabinet théodule pourra-t-il agir si les données de la non croissance sont toujours les mêmes ? Par ailleurs, obliger à rembourser, oui s’il s’agit de “patrons voyous” comme il est dit aussi dans le texte complet, mais s’il s’agit de projets fiables qui ne peuvent cependant survivre qu’en s’expatriant, où est la faute ? Ne faut-il pas voir en amont ce qui pèche plutôt ?…On peut aussi militer pour que plus rien ne soit versé désormais…même en capital risque ?… Gros débat entre libéraux et libertariens sur ce point… Entre sociaux-démocrates et alter-mondialistes adeptes eux de développement durable, le débat est également houleux sur ce point… Voyons la suite… hélas ! patratras en matière de finances publiques ! du pur jus socialiste-étatiste ):
“- Nous augmenterons le pouvoir d’achat par la négociation sociale, notamment par la mise en place d’une Conférence nationale annuelle tripartite qui aura pour objectif de débattre des orientations et des propositions en termes de politique salariale pour rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital et rénover les grilles de classification.
(Que veut dire rééquilibrer le partage si celui-ci n’est pas fondé par un réel jeu d’offre et de demande des compétences ? On ne peut abstraitement le faire, même si le spectacle mirobolant des stocks options et des parachutes de certains patrons du CAC 40 semblent montrer plutôt arbitraire et favoritisme par effet de position dominante, ce qui est un autre problème qui doit être traité, fiscalement sans doute, de façon spécifique).
En cas de carence ou d’échec de la Conférence la loi pourra fixer une nouvelle méthode de négociation.
– Nous porterons le SMIC au moins à 1500 Euros bruts le plus tôt possible dans la législature.
– Nous ferons progresser le pouvoir d’achat dans la fonction publique.
– La politique d’exonération des cotisations sociales sera révisée notamment pour favoriser la progression des bas salaires.
(Ici, est visiblement mélangé encore une fois la nécessité de penser à l’amélioration des conditions et le fait que cela se fasse de façon artificielle. Car il est une chose de laisser faire le marché quant au prix alloué aux compétences tout en l’articulant avec une formation continue qui permet précisément de les affiner, il en est une autre de forcer les termes des échanges en poussant mécaniquement le SMIC, ce qui n’aura pas d’autres effets que d’inciter certains salariés à se contenter de leur position sans que leur compétence évolue puisque leur salaire augmente sans que pour autant ils apportent un plus à la valeur ajoutée… L’augmentation artificielle du SMIC casse la dynamique des bas salaires en ce que l’on peut penser qu’ils sont a minima lorsque l’on n’a pas de compétence ou que l’on débute. Avec le SMIC, même si l’on améliore sa formation, il n’est pas sûr, lorsqu’il devient le salaire de référence, que cette amélioration soit prise en compte. Par ailleurs le SMIC est tout aussi vorace en charges sociales…
Quant à la progression du pouvoir d’achat dans la fonction publique, il va de soi qu’il sera réévalué par l’impôt et non par l’ouverture de certains services au privé, (tout en respectant l’obligation de service public), par exemple dans l’enseignement, dans la santé, les transports, j’en reparlerai…), le reste du texte le confirme hélas ) :
– Pour accroître les revenus les plus modestes et rendre notre fiscalité plus redistributive et plus transparente, nous irons dans la direction d’un impôt citoyen sur le revenu en harmonisant les bases fiscales de l’impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de la CSG. La première étape de cette réforme consistera à simplifier l’assiette de l’impôt sur le revenu par la suppression des niches fiscales inefficaces et à rendre la CSG progressive, notamment par l’intégration de la prime pour l’emploi. Sur la base de ce rapprochement et après concertation avec les partenaires sociaux, nous fusionnerons ces deux impôts pour construire un impôt citoyen, transparent, progressif et prélevé à la source sur l’ensemble des revenus. Nous reviendrons sur les réductions d’impôt accordées depuis 2002 aux hauts revenus, et nous supprimerons le bouclier fiscal”.
( En fusionnant impôt sur le revenu et CSG il est clair que la pression fiscale va s’accroître puisque d’une part les déductions d’impôts vont être éliminées ou redifinies, d’autre part les revenus salariaux et non salariaux seront touchés par une progressivité qui, on le sait, touche plutôt les salaires moyens, ce qui, en s’ajoutant aux charges sociales, va accroître la ponction générale et donc restreindre le pouvoir d’achat donc la consommation et l’épargne des ménages…tout en accentuant la fuite des talents et les délocalisations.
Par ailleurs cet appareillage fiscal, même s’il est contrôlé, restera néanmoins opaque, puisque n’est pas expliqué dans le même élan le gaspillage formidable répertorié par la Cour des Comptes et qui se monte au double de l’imposition des revenus comme l’avait déjà dit Jacques Marseille en 2002 dans son livre
Le Grand Gaspillage : Les vrais comptes de l’Etat :
” Le Grand Gaspillage est une enquête sur les vrais comptes de l’État. Selon l’auteur, le budget des dépenses de l’État ne cesse d’augmenter et les dysfonctionnements se multiplient. Preuve des rapports de la Cour des comptes à l’appui, Jacques Marseille égrène et commente la longue liste “des dérives dépensières non contrôlées”. Les grands travaux mitterrandiens sont les premiers visés, Bibliothèque nationale de France et Opéra Bastille en tête. Mais le problème est que le “gaspillage” de l’État se retrouve à tous les niveaux : emploi, santé, enseignement, entreprises. Plus de 500 milliards de francs, soit 10 % seulement du budget de l’État, telle est l’économie que l’on pourrait aisément faire si on se montrait plus raisonnable en haut lieu. Derrière son ton mordant et accusateur, Le Grand Gaspillage réclame le droit premier du citoyen de demander, pour le bien de tous, des comptes à l’État.
De 600 à 700 milliards de francs, c’est l’économie que ferait le contribuable si la France était aussi attentive à ses dépenses que ses partenaires européens. De 600 à 700 milliards, soit deux fois le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ! Traquer les dépenses inutiles, demander des comptes à l’administration, rompre avec la logique du “toujours plus”, voilà le premier objectif de Jacques Marseille. Savoir si les gouvernements pourraient faire mieux en dépensant moins pour réduire de manière sensible le poids des prélèvements obligatoires, tel est le principal objet de ce livre qui révèle aux citoyens ce que savent tous ceux qui connaissent et avouent l’ampleur des gaspillages. Examinant un à un les grands postes de la dépense publique, de la culture à la santé, de l’éducation à l’administration territoriale, de la protection sociale à la défense et à la sécurité, l’auteur a voulu vérifer si les Français “en avaient pour leur argent “. Les 400 milliards dépensés pour l’éducation ont-ils réduit la fracture scolaire ? Les 800 milliards consacrés à la santé ont-ils bénéficié équitablement à tous ? Les 370 milliards de l’emploi et de la solidarité ont-ils allégé le poids du chômage et de la pauvreté ? Ce livre, qui n’est pas un pamphlet contre les fonctionnaires, se veut une mise au net des comptes de l’Etat et, surtout, un acte de morale civique et de solidarité à l’heure où la maîtrise des dépenses publiques est indispensable pour ne pas imposer une dette insupportable aux générations futures ” ).
(A suivre…).
