29 janvier 2023
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L’immigration par escroquerie sentimentale

Dans un but d’information et de prévention, ce livre met en garde contre ces escroqueries sentimentales qui se multiplient, et appelle à un changement pour y mettre un terme. Les faits, tous les faits, sont exposés sans diabolisation ni angélisme, sans généralisation caricaturale ni stigmatisation :

L’immigration actuelle recouvre des réalités méconnues du grand public. Le discours officiel des gouvernements successifs a toujours cherché à maintenir un écran de fumée sur la question des flux migratoires. Les politiques tentent de rassurer nos concitoyens en martelant que l’immigration légale de travail a pris fin en 1974, après le choc pétrolier, et que tout est sous contrôle. Trente années de statistiques biaisées, de tabous et de “Police de la pensée” ont grandement contribué à étouffer les faits. L’immigration des années 50, initialement motivée par le travail, s’est poursuivie pendant près de trois décennies. Puis, elle a décru régulièrement pour ne concerner que 11 400 personnes en 2005, soit à peine 7 % des flux migratoires accueillis par la France. Une immigration de peuplement, axée sur le lien familial, s’est peu à peu substituée à l’immigration de travail. Ses caractéristiques ont évolué de manière fondamentale au fur et à mesure que la volonté d’émigration vers les pays occidentaux se faisait plus impérieuse. Non seulement l’immigration légale a continué de progresser mais elle s’est doublée d’une immigration illégale en pleine recrudescence.

De nos jours, les principales voies de l’immigration régulière sont fondées sur le mariage “mixte” –entre personnes de nationalités différentes-, la demande d’asile et le regroupement familial. L’augmentation des unions mixtes résulte des effets de la mondialisation à travers les voyages, les échanges, le travail, ainsi que par l’augmentation de la population française issue de l’immigration. Mais la réalité des mariages mixtes sincères ne suffit pas à expliquer une telle explosion de mariages entre Français et étrangers. La voie royale d’immigration légale est indubitablement le mariage avec un ressortissant français, qu’il soit célébré en France ou dans le pays d’origine du conjoint étranger. Certains étrangers sont tentés de détourner l’institution matrimoniale de sa raison d’être en contractant un mariage avec un conjoint français dans le seul but d’acquérir titre de séjour et naturalisation, selon des modalités assouplies par rapport au Droit commun. Les mariages mixtes expliquent l’essentiel de l’augmentation des flux migratoires réguliers dans notre pays ; ils ont été multipliés par huit entre 1997 et 2005.

Au début des années 80, les mariages simulés étaient considérés comme des exceptions à la règle ; à la fin des années 90, le stade industriel avait succédé au stade artisanal. En effet, après la promulgation de la loi RESEDA (1) de 1998 du gouvernement Jospin, on a assisté à une augmentation sans précédent des mariages contractés avec des citoyens français, de toutes origines. Les mariages mixtes ont progressé plus vite que les mariages entre deux Français et le nombre de mariages mixtes célébrés à l’étranger, pour lesquels il n’existe aucun moyen de contrôle véritable, est devenu aussi important que le nombre de mariages mixtes célébrés en France. La recrudescence des mariages “pour les papiers” est confirmée par les témoignages convergents du Ministère des Affaires étrangères, des services consulaires, des préfets, de nombreux maires, élus et responsables associatifs, toutes tendances politiques confondues. Les unions sincères et authentiques existent, fort heureusement, mais ne doivent pas pour autant masquer les manœuvres dolosives (2). Le mariage mixte révèle une volonté d’intégration mais peut également devenir destructeur, tant pour le conjoint victime que pour les valeurs républicaines, lorsqu’il est contracté avec une intention frauduleuse.

En France, le mariage civil est un acte officiel. Il est l’expression de la liberté par l’échange des consentements des époux et de l’égalité de droits entre l’homme et la femme. Le mariage est aussi un instrument de cohésion sociale par sa vocation à la durée et à la stabilité. Le contrat du mariage civil implique des droits et des devoirs. Certains de nos concitoyens, sous-informés ou vulnérables, ignorent les risques auxquels ils s’exposent et se retrouvent piégés dans des unions mixtes frauduleuses. Le terme générique “mariage pour les papiers” regroupe des appellations plus couramment usitées : mariages blancs, mariages fictifs, mariages simulés, mariages de complaisance, mariages pro-forma, mariages de nationalité, vrais-faux mariages d’amour ou véritables escroqueries sentimentales, mariages forcés à des fins migratoires. La notion de “mariage pour les papiers” peut donc s’entendre de tout mariage qui ne s’inscrit pas dans un projet de vie commune et qui est détourné de sa finalité en vue de l’obtention de bénéfices secondaires au mariage. C’est la valeur et la crédibilité de l’institution du mariage qui sont ainsi remises en cause.

Le mariage ne constitue pas le seul boulevard de régularisation ; les instrumentalisations et les dévoiements se développent également dans le domaine de la paternité et de la maternité. Ces deux filières, mariage et paternité, prospèrent sur le terrain de l’intime, de la sphère privée, de la fragilité personnelle. Un nombre croissant de femmes -de toutes origines- sont victimes d’étrangers organisant la paternité comme une filière, mettant à profit droit du sol et niches de la législation. Ayant eu un enfant avec un homme dont elles ignoraient la véritable situation de clandestin ou « d’étranger irrégulier », resté sur le territoire à l’expiration de son visa de tourisme, les mères réalisent après la naissance de l’enfant que ce dernier n’a été voulu et reconnu par le père qu’à des fins de régularisation personnelle et pour éviter l’expulsion. Les mères avaient formé le projet d’élever l’enfant dans le cadre d’un couple authentique, durable ; elles se retrouvent confrontées à des situations psychologiques et juridiques dramatiques. Les “pères de papiers” revendiquent des droits sans assumer les obligations. L’escroquerie sentimentale à la conception d’enfant représente la perversion ultime et la plus abjecte des manœuvres dolosives.

L’immigration est un sujet tabou dans notre pays depuis des décennies et cette chape de plomb nationale est à l’origine du décalage de l’information entre nos concitoyens et les fraudeurs. Le citoyen ordinaire est largement ignorant de la réalité complexe des flux migratoires alors que certains étrangers maîtrisent parfaitement les rouages des lois, du Conseil d’État et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. L’ignorance et le cynisme forment un couple tragique. Les gouvernements successifs, de droite et de gauche, ont toujours choisi de faire l’économie d’un débat national sur l’épineux sujet de l’immigration. Tout se passe comme si on voulait couvrir les faits plutôt que les dénoncer. Les problèmes ne sont pas traités, pas débattus, et ce faisant, sont renforcés. Deux types de réactions faussent d’emblée le débat. Le premier consiste à dire qu’il faut éviter d’inquiéter l’opinion publique et le second nie la réalité ou au mieux la minimise. Les victimes sont maintenues dans l’isolement, la honte, la culpabilité, sans reconnaissance officielle des drames vécus.

Ce livre contribue à combler un déficit d’information et de prévention. Il constitue un nouvel angle de perception et d’analyse de l’immigration vue d’en bas, vue des citoyens d’en bas. Il met en garde contre les escroqueries sentimentales qui ne cessent de prendre des proportions inquiétantes dans toutes les régions de France. Il existe beaucoup de guides du droit des étrangers à l’usage des migrants désireux de s’installer en France, beaucoup de sites Internet dédiés aux droits des personnes en situation irrégulière, des réfugiés et demandeurs d’asile. On ne compte plus les associations, services juridiques, réseaux d’avocats, ayant vocation à les aider, mais il n’existe aucun livre qui révèle la face cachée de l’immigration, l’envers du décor, l’autre côté du miroir. Ce livre est un guide permettant de décoder les pratiques frauduleuses. Les faits, tous les faits, sont exposés sans diabolisation ni angélisme, sans généralisation caricaturale ni stigmatisation. Rien de tel que de considérer tous les points de vue pour se libérer du simplisme, du manichéisme et de la propagande dominante. Rien de tel que de se situer en dehors du découpage politique traditionnel, de la dictature de la bien-pensance, du clivage homme-femme. Cette approche de ce fait de société devrait permettre d’éviter tous les détournements du débat.

L’urgence est là. Ce livre devrait être déclaré d’utilité publique et son achat remboursé par le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de la Justice.

Notes


(1) Loi RESEDA : loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile.
(2) Dolosif : qui présente le caractère du dol, de la fraude, de la tromperie.


Pour commander ce livre

Conception graphique : MA Delaunay, J Robin et Jophan _ISBN : 2-9523647-3-7 _EAN : 9782952364737 _Prix : 16€

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